Un séminaire vendu par un lieu événementiel ou un hôtel réunit plusieurs prestations. Elles ne relèvent pas toutes du même taux de TVA, et un devis mal construit peut coûter cher en cas de contrôle.
Les principaux taux
- 20 % : la location de salle, le matériel technique, les prestations d’animation, le vestiaire, la décoration.
- 10 % : la restauration sur place (repas, pauses, cocktails) et les boissons non alcoolisées servies avec.
- 20 % : les boissons alcoolisées.
- 10 % : l’hébergement en hôtel.
- La taxe de séjour s’ajoute pour les nuitées, hors champ de la TVA.
Le cas du forfait journée d’étude
Beaucoup de lieux vendent un forfait par personne (journée d’étude ou séminaire résidentiel) qui inclut salle, pauses et déjeuner. Ce prix global doit être ventilé entre les composantes à 10 % et à 20 %, selon une méthode cohérente et justifiable, appliquée de façon constante.
Ce que doit montrer le devis
Pour une entreprise cliente, qui déduit la TVA :
- le détail des prestations, même si un prix forfaitaire est affiché ;
- le taux applicable à chaque partie ;
- les montants hors taxes et toutes taxes comprises.
Les erreurs fréquentes
- Appliquer 10 % à l’ensemble du forfait, salle comprise.
- Oublier les boissons alcoolisées incluses dans un cocktail.
- Ne pas pouvoir justifier la clé de ventilation retenue.
Votre expert-comptable peut valider la méthode de ventilation la plus adaptée à vos forfaits.
À lire aussi sur Eventizor : Arrhes ou acompte : le mot qui change tout dans vos devis événementiels, Facture électronique : ce qui change pour les lieux événementiels en 2026 et 2027 et Pourboires : l’exonération prolongée jusqu’en 2028, mode d’emploi pour les lieux.
Sources
- Code général des impôts, articles 278 à 279 bis — Légifrance
- Taux de TVA : quel taux pour quels produits et services ? — entreprendre.service-public.gouv.fr
- BOFiP-Impôts, TVA — taux réduit de 10 %
