« C’est une soirée privée, on peut fumer à l’intérieur ? » Non. L’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public s’applique quelle que soit la nature de l’événement.
Le principe
Depuis le décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail. Les lieux événementiels, salles de réception et restaurants sont donc concernés, y compris lors d’une privatisation.
Les fumoirs
Un établissement peut aménager un fumoir, sous des conditions strictes :
- une salle close, réservée aux fumeurs, où aucune prestation de service n’est délivrée ;
- un dispositif d’extraction d’air et de ventilation spécifique ;
- une fermeture automatique des portes ;
- une surface limitée à 20 % de la surface totale de l’établissement, et à 35 m² au maximum.
Peu de lieux en installent, en raison du coût et des contraintes.
Les terrasses
Fumer est possible en terrasse ouverte. Une terrasse fermée sur ses côtés et couverte est considérée comme un lieu fermé : l’interdiction s’y applique.
La cigarette électronique
Le vapotage est interdit dans certains lieux, notamment les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Dans les autres lieux recevant du public, l’exploitant peut l’interdire par son règlement intérieur : beaucoup le font.
Ce que doit faire le lieu
- Afficher l’interdiction de façon visible.
- L’écrire dans le règlement intérieur annexé au contrat de location.
- Prévoir un espace extérieur pour les fumeurs, avec cendriers, éloigné des entrées et des fenêtres des voisins.
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Sources
- Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer — Légifrance
- Code de la santé publique, articles L3512-8, R3512-2 à R3512-9 — Légifrance
