Tout établissement recevant du public doit tenir un registre de sécurité. C’est le premier document que demande la commission de sécurité lors d’une visite, et c’est aussi la mémoire du lieu en cas d’incident.
Ce qu’il contient
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que le registre rassemble notamment :
- l’état du personnel chargé du service incendie ;
- les consignes établies en cas d’incendie, y compris pour l’évacuation des personnes en situation de handicap ;
- les dates des exercices et les observations auxquelles ils ont donné lieu ;
- les dates des vérifications des installations techniques (électricité, gaz, chauffage, désenfumage, alarme, extincteurs, ascenseurs…) et les rapports correspondants ;
- les dates et la nature des travaux d’aménagement et de transformation.
Les vérifications techniques
Les installations doivent être vérifiées périodiquement, par des techniciens compétents ou des organismes agréés selon la catégorie de l’établissement et le type d’installation. Les périodicités sont fixées par le règlement de sécurité. Chaque rapport est classé dans le registre, avec la levée des observations.
Qui le consulte ?
- La commission de sécurité, lors des visites périodiques ou inopinées.
- Les assureurs, en cas de sinistre.
- Les organisateurs exigeants, notamment publics, qui demandent parfois une attestation de conformité.
Les bonnes pratiques
- Tenir le registre à jour au fil de l’eau, et non la veille d’une visite.
- Désigner un responsable dans l’équipe.
- Programmer les vérifications dans un calendrier annuel.
- Conserver une copie numérique des rapports.
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Sources
- Code de la construction et de l’habitation, article R143-44 — Légifrance
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), articles GE 2 et suivants — Légifrance
