Soirée d’entreprise avec DJ, mariage, concert privé : la musique amplifiée fait partie de nombreux événements. Depuis le décret du 7 août 2017, les lieux qui en diffusent sont soumis à des règles précises, pour protéger l’audition du public et la tranquillité du voisinage.
Les niveaux maximum
Dans les lieux ouverts au public ou recevant du public qui diffusent des sons amplifiés à titre habituel, le niveau sonore ne doit pas dépasser, en tout endroit accessible au public :
- 102 décibels pondérés A en moyenne sur 15 minutes ;
- 118 décibels pondérés C en moyenne sur 15 minutes.
Ces seuils sont abaissés (94 dB(A) et 104 dB(C)) pour les événements destinés aux enfants de moins de six ans.
Les autres obligations
- Informer le public sur les risques auditifs.
- Mettre à disposition gratuitement des protections auditives adaptées.
- Prévoir des zones ou des périodes de repos auditif, où le niveau sonore est nettement plus faible.
- Enregistrer et afficher en continu les niveaux sonores dans les lieux d’une capacité supérieure à 300 personnes.
- Réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores pour les lieux clos qui diffusent habituellement de la musique amplifiée, afin de protéger le voisinage.
« À titre habituel »
Les obligations visent les lieux où la diffusion est habituelle. Un domaine qui accueille des mariages chaque week-end est concerné. Pour un lieu qui ne le fait qu’exceptionnellement, la question se pose au cas par cas : en pratique, respecter les seuils et fournir des bouchons d’oreille relève de la prudence élémentaire.
Avec un DJ ou un groupe extérieur
C’est l’exploitant du lieu qui est responsable du respect des règles. Le contrat avec le prestataire doit le rappeler, et un limiteur de son peut être imposé.
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Sources
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés — Légifrance
- Code de la santé publique, articles R1336-1 à R1336-16 — Légifrance
- Sons amplifiés : les obligations des lieux — ministère de la Santé, sante.gouv.fr
