Servir de l’alcool dans un lieu événementiel : quelle licence, quel permis ?

Bar avec bouteilles et verres

Cocktail de bienvenue, vin au dîner, open bar en fin de soirée : dans presque tous les événements, il y a de l’alcool. Pour le lieu qui le vend, cela suppose une licence adaptée et un exploitant formé. Les règles sont anciennes, mais elles restent mal connues des nouveaux lieux de réception.

Les boissons sont classées en groupes

Le Code de la santé publique range les boissons en groupes. Le groupe 1 regroupe les boissons sans alcool. Le groupe 3 couvre les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, certaines liqueurs de faible degré. Les groupes 4 et 5 regroupent les rhums, tafias et autres alcools distillés.

Les licences possibles

  • Licence III (dite licence restreinte) : vente sur place des boissons des groupes 1 et 3.
  • Licence IV (grande licence) : tous les groupes. On ne peut plus en créer ; il faut en racheter une existante, souvent transférée d’une autre commune sous conditions.
  • Petite licence restaurant : boissons du groupe 3, uniquement à l’occasion des repas principaux et comme accessoire de la nourriture.
  • Licence restaurant : toutes les boissons autorisées, mais là aussi seulement pendant les repas.

Pour un lieu qui fait surtout des dîners assis, la licence restaurant peut suffire. Pour un lieu qui accueille des cocktails et des soirées sans repas, la question de la licence III ou IV se pose.

Le permis d’exploitation

Pour ouvrir, reprendre ou transférer un débit de boissons, l’exploitant doit suivre une formation spécifique et obtenir un permis d’exploitation. La formation dure 20 heures sur 3 jours, avec un coût de l’ordre de 1 000 €. Le permis est valable 10 ans ; une formation de mise à jour de 6 heures permet de le renouveler.

La déclaration en mairie

L’ouverture, la mutation ou le transfert d’une licence se déclare à la mairie (à Paris, à la préfecture de police) au moins 15 jours avant, avec les formulaires Cerfa prévus à cet effet. La mairie délivre un récépissé, à conserver.

Et si un traiteur sert l’alcool ?

Lorsque c’est un traiteur ou un bar mobile qui vend les boissons, c’est sa propre situation qui compte : il doit être en règle de son côté. Le lieu a tout intérêt à le vérifier et à le préciser dans le contrat, surtout si le bar est facturé aux invités.

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Sources

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