Tout lieu qui reçoit du public est un établissement recevant du public (ERP). Sa classification, par type et par catégorie, détermine les règles de sécurité incendie qui s’appliquent. Pour un lieu événementiel, c’est aussi ce qui fixe ce qu’on peut y organiser, et pour combien de personnes.
Le type : l’activité
Le type est désigné par une lettre, selon l’activité. Les plus fréquents dans l’événementiel :
- L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
- N : restaurants et débits de boissons ;
- O : hôtels et autres établissements d’hébergement ;
- T : salles d’exposition ;
- X : établissements sportifs couverts ;
- CTS : chapiteaux, tentes et structures.
Un même site peut relever de plusieurs types : un domaine avec une salle de séminaire (L), un restaurant (N) et des chambres (O), par exemple.
La catégorie : l’effectif
La catégorie dépend de l’effectif du public admis :
- 1re catégorie : plus de 1 500 personnes ;
- 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
- 4e catégorie : 300 personnes et moins, au-dessus du seuil de la 5e catégorie ;
- 5e catégorie : en dessous des seuils fixés pour chaque type.
Plus la catégorie est élevée (1 étant la plus haute), plus les exigences sont fortes : moyens de secours, personnel de sécurité, visites périodiques de la commission de sécurité.
Pourquoi c’est important
- Un usage non prévu (un dîner dansant dans une salle classée uniquement pour des réunions, par exemple) peut nécessiter une autorisation particulière.
- Un effectif dépassé fait sortir le lieu de son cadre réglementaire, avec des conséquences en cas d’incident et pour l’assurance.
- Les organisateurs demandent de plus en plus ces informations au moment de choisir un lieu.
À lire aussi sur Eventizor : Registre de sécurité : ce qu’il doit contenir et qui le consulte, Extincteurs, alarme, éclairage de sécurité : organiser les vérifications de son lieu et Accessibilité des lieux événementiels : registre, attestation et personnel formé.
Sources
- Code de la construction et de l’habitation, articles R143-18 à R143-21 — Légifrance
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP — Légifrance
- Établissement recevant du public (ERP) — entreprendre.service-public.gouv.fr
