La plupart des lieux événementiels facturent des entreprises : séminaires, soirées, locations d’espaces. Ils sont donc directement concernés par la réforme de la facturation électronique entre professionnels, qui entre dans sa phase active.
Le calendrier
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent aussi les émettre sous ce format.
- À partir du 1er septembre 2027, l’obligation d’émettre s’étend aux PME et aux micro-entreprises. C’est l’échéance qui concerne la majorité des lieux indépendants.
Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par e-mail : c’est un fichier structuré, transmis par une plateforme agréée.
Quatre nouvelles mentions
La réforme ajoute quatre mentions obligatoires aux factures :
- le numéro Siren du client ;
- l’adresse de livraison des biens, si elle diffère de l’adresse de facturation ;
- la nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
- l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant.
Pour un lieu événementiel, la nature de l’opération est souvent mixte (location d’espace, restauration, matériel). Il faut décider comment la présenter et s’y tenir.
Les mentions de toujours restent valables
Date d’émission, numéro unique et chronologique, identité des parties, désignation précise des prestations, prix hors taxes, taux de TVA, total TTC, date d’échéance et pénalités de retard : rien de cela ne disparaît. Une facture incomplète peut entraîner une amende de 15 € par mention manquante.
Ce qu’un lieu peut faire dès maintenant
- Collecter le Siren de chaque client entreprise au moment du devis, pas au moment de facturer.
- Choisir sa plateforme agréée, ou vérifier que son logiciel de facturation y est relié.
- Relire ses modèles de devis, de factures d’acompte et de factures de solde avec les nouvelles mentions.
- Prévenir sa comptabilité : la réception électronique est déjà obligatoire, les factures fournisseurs arrivent donc par ce canal.
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Sources
- Mentions obligatoires sur une facture — entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F31808 (vérifiée le 11 août 2026)
- Factures : quelles sont les mentions obligatoires ? — economie.gouv.fr (25 février 2026)
- Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 91 — Légifrance
